Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 39

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Carte de l'article 39 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n°99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°99-130 du 24 février 1999 - art. 20 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-36 (V)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. 211-38 (Ab)
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