Article 44

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article 44 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 2 août 2000 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 4 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 - art. 41 () JORF 14 décembre 2000
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 107 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 108 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 88 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction du 8 mars 2009 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 3; LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 7
• Rédaction du 17 novembre 2013 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 8
• Rédaction du 16 novembre 2016 au 18 août 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1524 du 14 novembre 2016 - art. 16
• Rédaction depuis le 18 août 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1157 du 16 août 2022 - art. 6 (V)

Décrets liés (10)

• Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
• Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (abrogé)
• Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
• Décret n° 2018-93 du 12 février 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2020-983 du 5 août 2020 portant modification du régime de publicité télévisée (en vigueur)
• Décret n° 2021-1396 du 27 octobre 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 19 (V)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 20-1 A (V)
• Décret du 13 novembre 1987 - art. Cahier des missions et des charges de Radio France (VD)
• Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 15 (VT)
• Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 46 (M)
• LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 - art. 75 (VT)
• LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 6 (V)
• LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 76 (V)
• LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 89 (V)
• Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. Annexe (M)
• Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 - art. (V)
• Décret n°2010-417 du 27 avril 2010 - art. (Ab)
• Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 - art. (V)
• LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 48 (V)
• Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2018-93 du 12 février 2018 - art.
• Décret n°2020-983 du 5 août 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-1396 du 27 octobre 2021 - art. (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-9 (V)
• Décret n°2026-686 du 28 juillet 2026 - art. (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L38 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1605 (Ab)
• Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis (VT)
• Code électoral - art. L167-1 (V)