Article 48

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article 48 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 2 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 20 () JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 2 février 1994 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-88 du 1 février 1994 - art. 2 () JORF 2 février 1994
• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 16 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 25 mai 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 25 mai 2006 au 8 mars 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 - art. 6 () JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 8 mars 2009 au 10 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-258 du 5 mars 2009 - art. 25
• Rédaction du 10 février 2010 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-121 du 8 février 2010 - art. 4
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 19

Décrets liés (11)

• Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
• Décret n°90-67 du 17 janvier 1990 pris pour l'application du 3° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle ainsi que l'indépendance des producteurs à l'égard des diffuseurs (abrogé)
• Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
• Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
• Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2024-1012 du 7 novembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)
• Décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2025-1422 du 30 décembre 2025 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2026-371 du 13 mai 2026 portant modification du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
• Décret n° 2026-971 du 20 octobre 2026 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret du 13 novembre 1987 - art. Cahier des missions et des charges de Radio France (VD)
• Décret n°90-67 du 17 janvier 1990 - art. 3-1 (Ab)
• Décret n°90-67 du 17 janvier 1990 - art. 9-1 (Ab)
• Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 (V)
• Décret n°2016-405 du 5 avril 2016 - art. 10
• Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-412 du 3 mai 2024 (V)
• Décret n°2024-1012 du 7 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1118 du 4 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1422 du 30 décembre 2025 (V)
• Décret n°2026-371 du 13 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-971 du 20 octobre 2026 (V)