Article 49

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 49 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 23 juin 1992 (modifiée)
• Rédaction du 23 juin 1992 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-546 du 20 juin 1992 - art. 8 () JORF 23 juin 1992
• Rédaction du 2 août 2000 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 10 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 3 août 2006 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 44 () JORF 3 août 2006; Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 45 () JORF 3 août 2006
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2025 prorogeant l'accréditation de l'Institut national de l'audiovisuel en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
• Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret du 13 novembre 1987 - art. Cahier des missions et des charges de Radio France (VD)
• Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. Annexe (M)
• Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 novembre 2025 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1605 (Ab)