Article 50

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 50 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 2 août 2000 au 17 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 13 (V) JORF 2 août 2000
• Rédaction du 17 novembre 2013 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 12 (V); LOI n°2013-1028 du 15 novembre 2013 - art. 13
• Rédaction du 6 août 2018 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 - art. 2 (V)