Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 53

Article en vigueur depuis le 18 août 2022.

Carte de l'article 53 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (19)

Décrets liés (6)

  • Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
  • Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
  • Décret n° 2010-417 du 27 avril 2010 portant approbation des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (abrogé)
  • Décret n° 2012-1239 du 6 novembre 2012 modifiant le décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations financières entre l'Etat et les organismes du secteur public de la communication audiovisuelle (en vigueur)
  • Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France (en vigueur)
  • Décret n° 2026-686 du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. Annexe (M)
  • Décret n°2009-1263 du 19 octobre 2009 - art. (V)
  • Décret n°2010-417 du 27 avril 2010 - art. (Ab)
  • LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 33
  • Décret n°2012-1239 du 6 novembre 2012 (V)
  • Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 - art. 19 (V)
  • Décret n°2026-686 du 28 juillet 2026 - art. (V)
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