Article 54

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 54 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 29 (V) JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 86 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-1365 du 31 décembre 2003 - art. 3 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 100 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (3)

• Décret du 13 novembre 1987 portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel (en vigueur)
• Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)
• Décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret du 13 novembre 1987 - art. Cahier des missions et des charges de Radio France (VD)
• Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 - art. Annexe (M)
• Décret n°2012-85 du 25 janvier 2012 - art. (V)