Article 56-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

Carte de l'article 56-1 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-412 du 3 mai 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-412 du 3 mai 2024 (V)