Article 60

Article en vigueur depuis le 17 février 2024.

Carte de l'article 60 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 248 F (M)
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020 - art. 22
• Rédaction du 27 octobre 2021 au 17 février 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33
• Rédaction depuis le 17 février 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 54

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 juin 1987 fixant les modalités de la cession de la participation de 50 p. 100 détenue par l'Etat dans le capital de la société T.F. 1 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1922 du 30 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux applicables aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage de vidéos (en vigueur)
• Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 58 (M)
• Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 67 (Ab)
• Arrêté du 26 juin 1987 - art. 5 (V)
• Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021 (V)
• Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021 - art. 10
• Décret n°2021-1922 du 30 décembre 2021 - art. 11 (V)
• Décret n°2022-1290 du 3 octobre 2022 - art. 1
• Code général des impôts, CGI. - art. 248 F (M)