Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 70 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er octobre 1986 au 28 novembre 1986 (modifiée)
Rédaction du 28 novembre 1986 au 21 janvier 1992 (modifiée) — issue de : Loi 86-1210 1986-11-27 art. 4 JORF 28 novembre 1986
Rédaction du 21 janvier 1992 au 2 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°92-61 du 18 janvier 1992 - art. 4 () JORF 21 janvier 1992
Rédaction du 2 février 1994 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-88 du 1 février 1994 - art. 10 () JORF 2 février 1994
Rédaction du 2 août 2000 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 85 (V) JORF 2 août 2000
Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal (en vigueur)
Décret n° 2024-1118 du 4 décembre 2024 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions (en vigueur)