Article 78

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.

Carte de l'article 78 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 23 () JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 1er mars 1994 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction du 2 août 2000 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 80 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 27 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 102 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction depuis le 27 octobre 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1382 du 25 octobre 2021 - art. 33

Décrets liés (1)

• Décret n°92-320 du 31 mars 1992 fixant les conditions dans lesquelles les agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et ceux placés sous son autorité peuvent être assermentés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 79 (V)
• Décret n°92-320 du 31 mars 1992 - art. 1 (V)
• Décret n°92-320 du 31 mars 1992 - art. 2 (V)
• Code des postes et des communications électroni... - art. L39-1 (V)