Article 80

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2016.

Carte de l'article 80 du Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er octobre 1986 au 18 janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 18 janvier 1989 au 30 décembre 1990 (modifiée) — issue de : Loi n°89-25 du 17 janvier 1989 - art. 25 () JORF 18 janvier 1989
• Rédaction du 30 décembre 1990 au 2 août 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°90-1170 du 29 décembre 1990 - art. 27 () JORF 30 décembre 1990
• Rédaction du 2 août 2000 au 10 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-719 du 1 août 2000 - art. 33 () JORF 2 août 2000
• Rédaction du 10 juillet 2004 au 16 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 105 () JORF 10 juillet 2004; Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 108 () JORF 10 juillet 2004
• Rédaction depuis le 16 novembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1524 du 14 novembre 2016 - art. 10

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé)
• Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé)
• Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé)
• Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé)
• Arrêté du 5 juillet 2012 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (périmé)
• Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2013 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2015 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2017 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (en vigueur)
• Décret n° 2018-719 du 3 août 2018 relatif aux conditions d'indemnisation du président et du président suppléant de la commission instituée par l'article 15 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2020-1207 du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-779 du 2 mai 2022 modifiant le décret n° 2013-1196 du 19 décembre 2013 relatif à la procédure de sanction mise en œuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 42-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n° 2023-108 du 16 février 2023 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)
• Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

• Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 15 (V)
• Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-1067 du 25 août 2006 - art. 25
• Arrêté du 23 juin 2008 (V)
• Arrêté du 27 mars 2009 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2009 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2010 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 juillet 2012 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2013 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2013 (V)
• DÉCRET n°2014-1235 du 22 octobre 2014 (V)
• ARRÊTÉ du 21 août 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 21 août 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-511 du 26 avril 2016 (V)
• Arrêté du 8 juin 2017 (V)
• Arrêté du 8 juin 2017 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juin 2017 (V)
• Décret n°2018-719 du 3 août 2018 (V)
• Décret n°2018-719 du 3 août 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-733 du 15 juin 2020 - art.
• Décret n°2020-1207 du 30 septembre 2020 (V)
• Décret n°2022-779 du 2 mai 2022 (V)
• Décret n°2023-108 du 16 février 2023 (V)
• Décret n°2023-108 du 16 février 2023 - art. 3
• Décret n°2024-1095 du 3 décembre 2024 (V)
• Code du patrimoine - art. R132-34 (V)