LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1986 au 8 juillet 1989.

Carte de l'article 18 du LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)
Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale (en vigueur)

Décret n° 2008-1411 du 19 décembre 2008 modifiant les décrets n° 82-955 du 9 novembre 1982 et n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables des locaux d'habitation (en vigueur)
Décret n° 2011-356 du 30 mars 2011 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation pour les logements-foyers (en vigueur)
Décret n° 2013-1296 du 27 décembre 2013 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) ainsi que de divers décrets relatifs au logement (en vigueur)
Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)

Décret n°2008-1411 du 19 décembre 2008 (V)
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 (V)
Décret n°2011-356 du 30 mars 2011 - art. 1
Décret n°2013-1296 du 27 décembre 2013 (V)
Arrêté du 16 février 2023 - art.
Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 11
Décret n°2023-248 du 3 avril 2023 - art. 11
Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 1 au III art R353-159 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)
Code des procédures civiles d'exécution - art. R154-7 (V)