Article 23

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 1986 au 8 juillet 1989.

Carte de l'article 23 du LOI n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 décembre 1986 au 8 juillet 1989 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 fixant la liste des communes faisant partie d'une agglomération de plus de 1 000 000 d'habitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°87-818 du 2 octobre 1987 - art. 1 (M)