Article 54

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1987.

Carte de l'article 54 du LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Loi 86-1317 1986-12-30 Finances pour 1987 JORF 31 décembre 1986 en vigueur le 1er janvier 1987
• Rédaction depuis le 31 décembre 1987 (en vigueur) — issue de : Loi n°87-1060 du 30 décembre 1987 - art. 43 (V) JORF 31 décembre 1987