LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 6 août 2018 au 25 août 2021.
Carte de l'article 43 du LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 2005 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-157 du 23 février 2005 - art. 235 () JORF 24 février 2005
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 4 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 168
- Rédaction du 4 mai 2014 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-447 du 30 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 6 août 2018 au 25 août 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 - art. 2 (V)