LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 102

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 102 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 14 janvier 1989 (modifiée)
Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi 89-18 1989-01-13 art. 38 I, II JORF 14 janvier 1989; Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 38 () JORF 14 janvier 1989

Décrets liés (13)

Décret n°94-781 du 1 septembre 1994 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels exerçant leurs fonctions dans le service d'assistance éducative en milieu ouvert de la caisse d'allocations familiales du département de la Vienne (en vigueur)
Décret n°95-1077 du 28 septembre 1995 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de certains personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°96-196 du 8 mars 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la résidence thérapeutique Maurice-Parienté (en vigueur)
Décret n°96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°97-275 du 18 mars 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de l'établissement de transfusion sanguine du Rhône moyen (en vigueur)
Décret n°97-772 du 30 juillet 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant le décret n° 96-856 du 26 septembre 1996 (en vigueur)
Décret n°97-823 du 3 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions dans des établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°97-891 du 30 septembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels exerçant leurs fonctions à l'institut d'accueil éducatif diversifié géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de la Vienne et dont l'activité est transférée à l'institut départemental d'actions médico-sociales de la Vienne (en vigueur)
Décret n°97-1134 du 9 décembre 1997 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels de la Fondation pour le développement des techniques de suppléance des fonctions vitales (en vigueur)
Décret n°98-905 du 8 octobre 1998 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°99-80 du 9 février 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°99-321 du 22 avril 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (en vigueur)
Décret n°99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 - art. 8 (V)
Décret n°94-781 du 1 septembre 1994 - art. 1 (V)
Décret n°95-1077 du 28 septembre 1995 - art. 1 (V)
Décret n°96-196 du 8 mars 1996 - art. 1 (V)
Décret n°96-856 du 26 septembre 1996 - art. 1 (V)
Décret n°97-275 du 18 mars 1997 - art. 1 (V)
Décret n°97-772 du 30 juillet 1997 - art. 1 (V)
Décret n°97-823 du 3 septembre 1997 - art. 1 (V)
Décret n°97-891 du 30 septembre 1997 - art. 1 (V)
Décret n°97-1134 du 9 décembre 1997 - art. 1 (V)
Décret n°98-905 du 8 octobre 1998 - art. 1 (V)
Décret n°99-80 du 9 février 1999 - art. 1 (V)
Décret n°99-321 du 22 avril 1999 - art. 1 (V)
Décret n°99-643 du 21 juillet 1999 - art. 1 (VT)