Article 104

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 104 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 24
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6147-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R716-3-11 (Ab)