Article 107

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 107 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 (V)