LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 118
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 118 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 relatif à la titularisation dans des emplois de catégorie C et D des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
- Décret n°92-75 du 21 janvier 1992 relatif à la titularisation dans les corps et emplois de catégorie B des agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 119 (VT)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 120 (VT)
- Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 - art. 1 (V)
- Décret n°88-974 du 12 octobre 1988 - art. 4 (V)
- Décret n°92-75 du 21 janvier 1992 - art. 1 (V)
- Décret n°92-75 du 21 janvier 1992 - art. 4 (V)