LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 21 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 1er juillet 2007 (modifiée)
Rédaction du 1er juillet 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 19 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 10; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 70
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 10

Décret n°2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet. (abrogé)
Décret n°2003-598 du 1 juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles (abrogé)
Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics (abrogé)
Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux mutations dans la fonction publique de l'Etat et pris pour l'applications des dispositions des articles L. 512-21 et L. 512-22 du code général de la fonction publique (en vigueur)