Article 27

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 27 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 12 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 12 juillet 1987 au 5 février 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°87-517 du 10 juillet 1987 - art. 5 () JORF 12 juillet 1987
• Rédaction du 5 février 1995 au 29 mai 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 111 () JORF 5 février 1995
• Rédaction du 29 mai 1996 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°96-452 du 28 mai 1996 - art. 22 () JORF 29 mai 1996
• Rédaction du 12 février 2005 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 35
• Rédaction du 22 avril 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65
• Rédaction du 8 août 2019 au 27 novembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 92
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 1

Décrets liés (14)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
• Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (en vigueur)
• Décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap (abrogé)
• Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (en vigueur)
• Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1 (M)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 5 (M)
• Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 - art. 9 (V)
• Décret n°2014-100 du 4 février 2014 - art. 18 (VT)
• Décret n°2014-101 du 4 février 2014 - art. 18 (VT)
• Décret n°2014-102 du 4 février 2014 - art. 15 (VT)
• DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 30 (VT)
• Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 - art. 18-3 (V)
• Décret n°2019-54 du 30 janvier 2019 - art. 20 (V)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. 13 (V)
• Décret n°2020-523 du 4 mai 2020 (VT)
• Décret n°2020-569 du 13 mai 2020 (V)
• Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 (V)
• Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 (V)
• Décret n°2022-856 du 7 juin 2022 - art. 22
• Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 (V)
• Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 - art. 16
• Décret n°2022-857 du 7 juin 2022 - art. 32