LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 31 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 11 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée)
- Rédaction du 19 janvier 1994 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 47 () JORF 19 janvier 1994
- Rédaction du 6 février 2007 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 28 () JORF 6 février 2007
- Rédaction du 23 juillet 2009 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 11
- Rédaction du 27 décembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 - art. 37 (V)
Décrets liés (4)
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
- Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 32-1 (VT)
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 12 (V)
- Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 - art. 8 (Ab)
- Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 6 (Ab)
- Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 8 (V)
- Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 13 (V)
- LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 27 (V)
- Décret n°2013-121 du 6 février 2013 - art. 8 (V)
- Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 - art. 6 (V)
- Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 - art. 8 (V)