Article 32

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 32 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 6 février 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 62 () JORF 15 juillet 1987
• Rédaction du 6 février 2007 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 31 () JORF 6 février 2007
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 68

Décrets liés (4)

• Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 72 (VT)
• Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 5 (AbD)
• Décret n°89-563 du 8 août 1989 - art. 3 (V)
• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 45 (V)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)