Article 32-1

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 32-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 23 () JORF 26 juillet 1994

Décrets liés (1)

• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 - art. 18 (Ab)