LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 32-2
Article abrogé, en vigueur du 29 janvier 2017 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 32-2 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 août 2005 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 - art. 5 () JORF 3 août 2005
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 94
- Rédaction du 29 janvier 2017 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 162
Décrets liés (3)
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 32-2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l'accès aux corps et cadres d'emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière (en vigueur)
- Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 - art. 1 (VT)
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 - art. 10 (VT)
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 - art. 2-1 (VT)
- Décret n°2005-900 du 2 août 2005 - art. 7 (VT)
- Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 - art. 6 (VD)
- Ordonnance n°2005-901 du 2 août 2005 - art. 8 (V)
- Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 (V)
- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)