Article 33

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 33 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 16 juillet 1987 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1987 au 14 janvier 1989 (modifiée) — issue de : Loi n°87-529 du 13 juillet 1987 - art. 62 () JORF 15 juillet 1987
• Rédaction du 14 janvier 1989 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 37 () JORF 14 janvier 1989

Décrets liés (3)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
• Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 fixant la liste des corps ou emplois, prévue par l'article 33 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autorisant l'accès direct à la hiérarchie de ces corps ou emplois à d'autres fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2006-900 du 18 juillet 2006 - art. 1 (VT)
• Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. 11 (V)