LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2011 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 39 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 23 octobre 1999 (modifiée)
Rédaction du 23 octobre 1999 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 99-894 1999-10-22 art. 49 1° JORF 23 octobre 1999
Rédaction du 24 décembre 2000 au 20 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
Rédaction du 20 décembre 2005 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 87 (V) JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 29 août 2007 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-294 du 5 mars 2007 - art. 10 () JORF 6 mars 2007 en vigueur le 29 août 2007
Rédaction du 16 mars 2011 au 22 avril 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 113 (V)

Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)