LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 40
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 40 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 10 (V)