Article 42

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 42 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 27 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales des agents de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021 (V)