LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 43
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 43 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (2)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 62 (VT)
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 29 (V)
- Arrêté du 5 juin 1998 - art. 22 (V)
- Arrêté du 4 août 2004 - art. 22 (V)
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-3 (M)