LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 46-1
Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 46-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 24 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 - art. 18 () JORF 26 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
- Rédaction du 24 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1257 du 23 décembre 2000 - art. 20 () JORF 24 décembre 2000
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 12 février 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 70 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
- Rédaction du 12 février 2005 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2005-102 2005-02-11 art. 35 4° JORF 12 février 2005
- Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 35
- Rédaction du 7 juillet 2010 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 45
- Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 65; LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 9
Décrets liés (5)
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (en vigueur)
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
- Décret n°95-248 du 6 mars 1995 relatif aux modalités d'application du service à mi-temps pour raisons familiales dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 1-1 (V)
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 32-1 (M)
- Décret n°95-248 du 6 mars 1995 - art. 1 (Ab)
- Décret n°95-248 du 6 mars 1995 - art. 2 (Ab)
- Décret n°95-248 du 6 mars 1995 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 - art. 21 (V)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 11 (VD)
- LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 9
- Code de la santé publique - art. L6152-4 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L544-1 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R544-1 (M)
- Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R37 (M)