Article 47-1

Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1999 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 47-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 juillet 1994 au 17 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 - art. 6 () JORF 26 juillet 1994
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 31 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 77 () JORF 17 décembre 1996
• Rédaction du 31 décembre 1999 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi - art. 110 () JORF 31 décembre 1999

Décrets liés (1)

• Décret n°95-966 du 23 août 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-966 du 23 août 1995 - art. 1 (V)