Article 5

Article abrogé, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 5 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 28 janvier 1987 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 1987 au 22 avril 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 29 (V) JORF 28 janvier 1987
• Rédaction du 22 avril 2016 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 70

Décrets liés (1)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 16 ter (V)
• Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 27 (M)
• Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 29 (V)