Article 50-1

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 50-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 septembre 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 - art. 4 () JORF 6 septembre 2005
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 11
• Rédaction du 26 février 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 27
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 130

Décrets liés (3)

• Décret n°91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 62 (VT)
• Décret n°91-790 du 14 août 1991 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-1 (V)
• Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 3 (V)
• Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 5 (V)