Article 54

Article abrogé, en vigueur du 17 décembre 1996 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 54 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 17 décembre 1996 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 1996 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 78 () JORF 17 décembre 1996

Décrets liés (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 19 (V)