Article 58

Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 58 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 1er mars 2022 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-437 du 28 mai 1990 - art. 19 (V)