Article 62

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 62 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 6 septembre 2005 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2005 au 7 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 - art. 4 () JORF 6 septembre 2005
• Rédaction du 7 septembre 2018 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 110 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Décrets liés (7)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint pour les magistrats de l'ordre judiciaire, les personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 et certains militaires détachés (en vigueur)
• Décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 instituant une prime de redéploiement des compétences et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint au sein de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n° 2015-1120 du 4 septembre 2015 relatif aux mesures d'accompagnement indemnitaire des réorganisations de service liées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 36-3 (M)
• Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 24-5 (V)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 30 (VD)
• Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 - art. 4 (VT)
• DÉCRET n°2014-1222 du 21 octobre 2014 - art. 4 (V)
• DÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)