LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 63

Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2011 au 22 avril 2016.

Carte de l'article 63 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels des agents des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 - art. 1 (M)
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