LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article

Article 69

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 69 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 11 janvier 1986 au 19 janvier 1994 (modifiée)
Rédaction du 19 janvier 1994 au 1er juillet 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 - art. 47 () JORF 19 janvier 1994
Rédaction du 1er juillet 2007 au 7 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 9 () JORF 6 février 2007 en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007
Rédaction du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 39
Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 30; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 85

Arrêtés liés (8)

Arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux grades de technicien supérieur hospitalier de 2e classe et de technicien supérieur hospitalier de 1re classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des adjoints des cadres hospitaliers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des examens professionnels permettant l'avancement aux deuxième et troisième grades du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1996 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et de l'examen professionnel ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers (en vigueur)
Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle prévus à l'article 8 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Arrêté du 13 mars 1991 fixant le programme et les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade de secrétaire médical de classe exceptionnelle prévus à l'article 21 du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Décrets liés (27)

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires relatives aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier du corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. (abrogé)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (abrogé)
Décret n°93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°96-113 du 13 février 1996 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et modifiant le décret n° 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière. (abrogé)
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2008-319 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 portant application de l'article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (89)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 16 quater (VT)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 6 septies (VT)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 65-1 (VT)
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 7 (VT)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 21 (M)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29 (V)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 10 (V)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 15 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 20 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 29 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 31 (Ab)
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 5 (V)
Décret n°88-1080 du 30 novembre 1988 - art. 3 (Ab)
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4 (AbD)
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - art. 4-1 (AbD)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 10 (Ab)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 20 (Ab)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 44 (Ab)
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - art. 5 (Ab)
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - art. 5-1 (Ab)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 17 (VD)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 30 (Ab)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 6 (Ab)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 62 (V)
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 9 (VD)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 13 (VT)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 17 (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 21 (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 26 (VT)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 30 (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31 (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 31-I (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 52 (Ab)
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - art. 8 (Ab)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 11 (VT)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 15 (VT)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 19 (VT)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 20 (M)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 24 (M)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 29 (Ab)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 30 (T)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 44 (M)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 45 (T)
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - art. 5 (Ab)
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - art. 6 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 18 (V)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 8 (Ab)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 11 (VT)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 14 (VT)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 15 (M)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 16 (M)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 17 (VT)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 21 (VT)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 25 (M)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 26 (V)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 31 (V)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 35 (V)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 36 (V)
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 - art. 5 (Ab)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 14 (Ab)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 21 (V)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 22 (V)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 24 (V)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 39-4 (Ab)
Décret n°93-145 du 3 février 1993 - art. 7 (V)
Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 11 (T)
Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 19 (M)
Décret n°94-948 du 28 octobre 1994 - art. 20 (Ab)
Décret n°96-113 du 13 février 1996 - art. 21 (Ab)
Arrêté du 9 septembre 1996 - art. 11 (V)
Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001 - art. 23 (V)
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - art. 10 (V)
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 - art. 19 (V)
Décret n°2007-839 du 11 mai 2007 - art. 11 (Ab)
Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 13 (VT)
Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 24 (V)
Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 4
Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 2
Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 3
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 20 (V)
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 23 (V)
Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 - art. 26 (VT)
Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010 - art. 8 (VT)
Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 24 octobre 2012 - art. 1 (V)
Décret n°2012-1466 du 26 décembre 2012 - art. 17 (V)
DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014 - art. 20 (V)
Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 - art. (VD)