Article 71

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 71 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 27 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - art. 1-3 (VT)
• Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4
• Code du travail - art. L323-5 (MMN)
• Code du travail - art. R4626-33 (VD)