Article 72

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 72 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 27 novembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2020 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 relatif au reclassement des fonctionnaires hospitaliers reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 73 (VT)
• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 74 (VT)
• Décret n°89-376 du 8 juin 1989 - art. 5 (VD)