Article 8

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 8 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 1986 au 23 décembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2000 au 6 février 2007 (abrogé)
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 132

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique hôpitaux de Paris. (abrogé)
• Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)
• Décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°92-794 du 14 août 1992 - art. 2 (Ab)
• Décret n°92-1005 du 21 septembre 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 - art. 2 (M)
• Décret n°2003-761 du 1 août 2003 - art. 2 (V)
• Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 49 (V)
• Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. (VT)
• Décret n°2012-748 du 9 mai 2012 - art. 1 (VT)
• Décret n°2017-1528 du 2 novembre 2017 (V)
• Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 2 (VD)