Article 9-1

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9-1 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2005 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 - art. 17 () JORF 27 juillet 2005
• Rédaction du 14 mars 2012 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 48
• Rédaction du 8 août 2019 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 19; LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 22

Décrets liés (1)

• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 10 (VT)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 3-2 (M)
• Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 3-6 (VD)
• Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1-2 (M)
• LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 31 (V)