Article 9-2

Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2012 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 9-2 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 44
• Rédaction du 14 mars 2012 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 132

Décrets liés (3)

• Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d'établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 21 bis (VT)
• Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 - art. 20 (V)
• Décret n°2012-735 du 9 mai 2012 - art. 2 (V)