LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 9-4
Article abrogé, en vigueur du 8 août 2019 au 1er mars 2022.
Carte de l'article 9-4 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-2 (M)
- Décret n° 91-155 du 6 février 1991 - art. 2-4 (M)