LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · Article
Article 97
Article abrogé, en vigueur du 11 janvier 1986 au 22 avril 2016.
Carte de l'article 97 du LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 22 août 1995 fixant les modalités de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)
- Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des affiliés (abrogé)
- Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement (abrogé)
- Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (abrogé)
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - art. 19 (VT)
- Arrêté du 22 août 1995 - art. 7 (Ab)
- Arrêté du 6 juin 2001 - art. 7 (V)
- Arrêté du 24 avril 2002 - art. 4 (Ab)
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 11 (M)