Article 23

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article 23 du Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 janvier 1986 au 23 février 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 137

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)
• Décret n° 2022-1725 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif au régime administratif, budgétaire et comptable de l'Etablissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 90 (VD)
• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 21 bis (V)
• Décret n°2022-1725 du 29 décembre 2022 - art. 1