Article 25

Article en vigueur depuis le 27 juin 1998.

Carte de l'article 25 du Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 1986 au 27 juin 1998 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juin 1998 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°98-522 du 24 juin 1998 - art. 5 () JORF 27 juin 1998

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°86-845 du 17 juillet 1986 - art. 26 (V)
• Décret n°92-1205 du 16 novembre 1992 - art. 15 (V)