Article 2

Article en vigueur depuis le 19 mai 2011.

Carte de l'article 2 du Loi n° 86-897 du 1er août 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 1986 au 19 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 66

Décrets liés (4)

• Décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse (en vigueur)
• Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés (en vigueur)
• Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (en vigueur)
• Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 491 (Ab)
• Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 19 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L246-4 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L256-4 (VD)
• Décret n°2022-440 du 28 mars 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-331 du 3 mai 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 (V)
• Décret n°2026-372 du 13 mai 2026 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. L223-25 (V)
• Code de commerce. - art. L223-2 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 undecies (V)